La dette de l’état dans tous ses états

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On parle sans cesse de la dette de l’état qui est la source de tous nos maux, ce qui est en partie exact.
Cependant, pour beaucoup ce problème reste abstrait et le but de ce post est d’expliquer le plus simplement possible d’où vient la dette, les problèmes qu’elle implique et les moyens de s’en débarrasser.

A. ORIGINE DE LA DETTE DE L’ÉTAT
La dette publique n’est bien entendu pas apparue par enchantement, elle est issue du fait que depuis environ 40 ans l’état dépense plus d’argent qu’il n’en gagne.
Tout semble avoir commencé avec le fameux emprunt Giscard lancé en 1973 pour couvrir les baisses de recettes induites par le premier choc pétrolier, à noter par ailleurs que ce dernier s’est révélé un gouffre financier lors de son remboursement.

Avant cette date, l’état était relativement bien géré car son budget était équilibré, il est évident que la période de forte croissance de l’époque, les fameuses 30 glorieuses, l’ont bien aidé !

Les problèmes ont donc commencé au milieu des années 70 et pendant 40 ans les gouvernements successifs de droite comme de gauche on systématiquement fait gonfler la dette .

En effet, durant chacune de ces années, le budget de l’état était en déficit, ce dernier devant être couvert par un emprunt. La somme des emprunts cumulés constitue donc la dette courante de l’état.
Dette qui continue année après année à augmenter encore un peu plus…

La figure 1 montre l’augmentation de la dette sur les 30 dernières années en Euros et en pourcentage du PIB (Produit Intérieur Brut). La comparaison entre la dette et le PIB est une convention internationale qui permet des comparatifs entre les différents pays.

france-dette_HistoriqueFig. 1 : évolution de la dette publique sur 30 ans

La dette de l’état est constituée de 3 parties distinctes (ratios 2011 entre parenthèses) :
– dette publique : (80%)
– dette sécurité sociale : (11%)
– dette des collectivités locales : (9%)

Le montant de la dette à fin 2012
La dette de l’état Français calculée à la fin 2012 est de :
1 833 Milliards d’Euros

Il faut remarquer qu’entre 2007 et 2012 durant le quinquennat Sarkozy, la dette a augmenté de 50% soit 600 Milliards. En 5 ans seulement, elle est donc passée de 1200 Milliards à 1800 Milliards même s’il y eut l’excuse de la crise…

B. BUDGET ANNUEL DE L’ÉTAT, DÉFICITS ET EXCÉDENTS
Comme pour une entreprise, le budget de l’état est calculé chaque année.
Si les dépenses sont inférieures aux recettes, alors on parle d’excédent, à l’inverse, si les dépenses sont supérieures aux recettes, on parle de déficit.
Et bien entendu, si un déficit apparait à la fin de l’année en cours, alors il faut lancer un emprunt d’état qui viendra se rajouter à la dette existante.

D’où viennent les recettes ?
La majeure partie des recettes de l’état provient des impôts car les quelques sociétés rentables que possédait l’état français ont été peu ou prou privatisées, et cela continue
Ces privatisations n’ont été que l’une des conséquences ayant fait suite à la déferlante ultra-libérale dans les sphères dirigeantes occidentales, cette déferlante fut issue de la chute du bloc communiste en 1989.

Les principales recettes fiscales sont les suivantes (Fig. 2) :
– TVA
– Impôt Revenu (IR)
– Impôt sur les sociétés
– TIPP (Taxe sur les produits pétroliers)

Revenus Etat français 2011Fig. 2 : Les recettes de l’état

En 2011, les recettes de l’état se sont montées à : 270 Milliards d’Euros.

Et où vont les dépenses ?
Les dépenses de l’état (hors sécurité sociale et collectivités locales) vont principalement vers les postes suivants :
– dépenses de personnel (fonctionnaires)
– dépenses d’interventions (aides économiques et sociales)
– charge de la dette
– etc…

Une présentation différente classée par thèmes est fournie avec la déclaration fiscale. L’estimation des dépenses 2011 selon ce format est ici.

depense_etatFig. 3 : Les dépenses de l’état

En 2011, les dépenses de l’état se sont montées à : 352 Milliards d’Euros.

Le déficit de l’état seul est donc de 352 – 270 = 82 Milliards.

Pour calculer le déficit global appelé « déficit public », il faut donc ajouter celui des collectivités locales (3.5 Milliards) et celui de la sécurité sociale (17.5 Milliards).

Si l’on cumule ces 3 déficits, le montant total du déficit 2011 fut donc de (82 + 3.5 +17.5) = 103 Milliards d’Euros ! (*)

Dans ces chiffres sont inclus les prêts réalisés aux pays de la zone Euro en difficulté (ex : Grèce) avec un grand risque de non remboursement de ces derniers. En 2011, ces prêts se chiffrent à une dizaine de milliards environ.

(*) Le calcul exact est en réalité un peu plus complexe mais l’objectif ici est de rester clair [1].

Le déficit légal de Maastricht n’est pas de 3% mais de 20%
On calcule le déficit de l’état par rapport à son PIB (2033 Milliards en 2012), ce qui est une absurdité car le PIB est le chiffre d’affaire variable de la France et non pas son « salaire ».
Son salaire, ce sont ses revenus, c’est à dire les impôts même s’il est exact que plus le PIB est important, plus les rentrées fiscales le sont également.
Ramené à ses revenus, le déficit (exemple de 2011) est donc bien de 30% (82/270).
Le fameux critère de Maastricht qui limite le déficit des états européens à 3% du PIB correspond plutôt à un déficit réel de 20% (une valeur annoncée de 3% impressionne probablement moins les foules).

On a donc bien compris que chaque année, l’état est en déficit chronique et qu’il doit en conséquence emprunter sur les marchés financiers(*) un montant égal à ce déficit pour équilibrer son budget.

Parmi les dépenses, il en est une qui est particulièrement importante, il s’agit des intérêts de la dette payée à ceux qui nous ont prêté tout cet argent.
Cette dépense est appelée la charge de la dette.

(*) Les « marchés financiers » sont un endroit virtuel où se rencontrent entre autres les emprunteurs et les prêteurs.

La charge de la dette
La charge de la dette représente les intérêts payés aux créanciers qui correspond à un pourcentage du montant total de la dette.
En 2012, la charge de la dette s’est élevée à environ 49 Milliards d’Euros, soit un pourcentage approximatif ou taux d’intérêt moyen de 2.8%.

Ce pourcentage est un paramètre fondamental car il peut varier, et bien entendu s’il varie à la hausse, alors la charge de la dette augmentera également.

De plus, n’oublions pas que ces 49 Milliards versés à la finance auraient peut être été plus utiles ailleurs.

A ce sujet, on parle de la notion de « déficit primaire » qui est le déficit hors charge de la dette.
Pour 2011, le déficit primaire de l’état (hors sécurité sociale et collectivités) correspond à (82 – 53) = 29 Milliards.

La particularité des emprunts d’état
La dette est constituée de la somme de tous les emprunts de l’état « en cours », c’est à dire non arrivés à échéance.
Comme tout emprunt, chaque emprunt d’état est effectué sur une certaine durée (court ou long terme) et à un certain taux. En ce moment, plus la durée est longue, plus le taux est élevé.

Ce taux est lié à la capacité estimée – au moment de l’emprunt – d’un état à pouvoir payer ses agios puis éventuellement à rembourser un jour sa dette. Cette capacité est évaluée par les fameuses agences de notation.
Si un état possède une note élevée comme AAA (la meilleure note), alors les taux consentis seront au plus bas.
Et bien entendu, à l’inverse les taux s’envolent et la conséquence est dramatique car un emprunt d’état possède une particularité : pendant la durée de l’emprunt, l’état – contrairement à un particulier – ne rembourse que les intérêts (charge). Puis arrivé à l’échéance du prêt, l’état doit rembourser ce dernier en totalité.

Les taux actuels consentis à l’état français sont historiquement bas, ce qui est paradoxal au vu de l’état des finances du pays. L’explication vient du fait que les autres pays de la zone euro (sauf l’Allemagne) sont dans un état de délabrement encore plus avancé : au royaume des aveugles les borgnes sont rois !

La dette qui roule
Aux emprunts nécessaires pour couvrir le déficit de l’année écoulée, il faut donc ajouter d’autres emprunts à effectuer pour rembourser ceux qui arrivent à échéance en cours d’année.
Cela s’appelle « rouler la dette ».

Et bien entendu, si entre temps la note de l’état s’est dégradée (comme pour la Grèce, l’Espagne et l’Italie), les taux d’intérêts exigés seront plus élevés venant ainsi augmenter la future charge de la dette.

Pour se faire une idée, le montant total emprunté en 2011 fut de 184 Milliards.
Par chance (on en a au moins sur ce point), la durée de vie moyenne des emprunts de l’état français est assez élevée.

La grande peur des taux
Une augmentation des taux d’intérêts ne concerne donc pas que le financement du déficit mais également le refinancement des emprunts arrivés à échéance.
On comprend donc la grande peur des dirigeants politiques de voir la note de l’état se faire dégrader, c’est l’une des raisons de la soumission de ces derniers aux marchés financiers [2].

Point de situation
Arrivé à ce stade, effectuons une petite synthèse :
. Depuis 1975 environ, l’état dépense plus qu’il ne gagne provoquant un déficit annuel récurrent
. Chaque année ce dernier est donc obligé d’emprunter sur les marchés avec des taux d’intérêt associés (*)
. Aujourd’hui, la dette cumulée est telle que les intérêts payés chaque année par l’état se rapprochent du montant annuel du déficit de l’état

Ex. pour 2012 : charge de la dette = 49 Milliards, déficit = 87 Milliards.
La charge de la dette 2012 est égale à 56% du déficit de l’état. Le déficit est donc sur la voie de l’autoalimentation qui sera atteinte lorsque la charge égalera 100% du déficit !
Lorsque la charge de la dette devient égale -ou pire supérieure- au déficit, cette dernière devient insoutenable.

Si la situation ne s’améliore pas rapidement et elle n’en prend pas le chemin, nous allons nous retrouver dans moins de 3 ans dans la situation de la Grèce, de l’Espagne et de l’Italie.
Les coupes budgétaires seront alors sanglantes…

Personne ne sait à quel niveau de pourcentage du PIB les agences de notation vont dégrader la note de la France même si ce n’est pas le seul critère.
Si l’on prend les chiffres (optimistes) estimés par la commission européenne, les ratios dette/PIB à venir sont les suivants :
=> fin 2013 : 93.4% du PIB
=> fin 2014 : 95.0% du PIB
=> fin 2015 : ?

Sachant que les chiffres réels sont toujours supérieurs aux estimations, on se rend compte que la situation est catastrophique.

A noter que les politiques d’austérité issues de l’idéologie du consensus de Washington et imposées par les institutions internationales à la Grèce, l’Espagne et l’Italie sont un échec total. Non seulement elles ont fait se rapprocher leur niveau de vie de celui des pays du tiers monde, mais leur dette reste désespérément en croissance.

(*) Avant la loi de 1973 (article 73-7 ), l’état français pouvait demander des avances à sa banque centrale à taux zéro, cette possibilité fut interdite par cette loi. Cette interdiction a ensuite été reprise au niveau européen par l’article 123 de la constitution de Lisbonne obligeant les états à s’adresser au marché avec des taux d’intérêts liés à la santé financière de l’état emprunteur [3].

C. COMMENT SE DÉBARRASSER DE LA DETTE ?
C’est là que les choses intéressantes commencent.
En effet, précisons d’abord que ceux qui nous ont mis dans cette situation depuis 40 ans ont disparus ou ne sont pas considérés comme responsables de cette dernière. C’est l’un des effets induits par la politique court-terme d’un mandat présidentiel de 5 ans : après moi le déluge.
Nous devons donc nous débrouiller avec une dette qui représente environ 65 000 € par ménage.

Pour se débarrasser de la dette, c’est en fait très simple, il n’y a que 2 solutions :
1. Soit on rembourse la dette
2. Soit on ne rembourse pas la dette

Dans le premier cas, c’est la population qui paie la facture et dans le second ce sont les prêteurs.

Cas où on rembourse la dette
Pour rembourser la dette, il faut bien évidemment avoir de l’argent.
Hors l’état étant en déficit chronique, il n’arrive même pas à se financer avec ses revenus.

Alors que faire ?

Il n’existe que 4 possibilités pour agir :
1. Baisser les dépenses
2. Augmenter les impôts
3. Relancer la croissance
4. Créer de l’inflation

Baisse des dépenses
Si l’état baisse ses dépenses, il peut agir sur les axes suivants :
– personnel
– fonctionnement
– investissement
– aides sociales

Commentaires :
Dans les 3 premiers cas, une baisse importante des dépenses de l’état induit de la récession car le nombre de chômeurs à indemniser augmente et l’activité des nombreux sous-traitants de l’état de diminue.
Tout cela provoquant une diminution du PIB et une augmentation des dépenses sociales.
Cela explique le choix systématique des restrictions sur les dépenses sociales pour les pays de la zone Euro qui furent arrivés les premiers en situation de quasi cessation de paiement (Grèce, Espagne, etc…).
Cette politique est comme on l’a déjà évoqué largement inspiré des recommandations plus que controversées du consensus de Washington reprises par la Troïka (*) : Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et FMI.

(*) La Troïka impose des conditions drastiques aux pays de la zone euro en difficulté pour leur accorder des prêts en dernier recours.

Augmentation des impôts
L’état peut augmenter la TVA et/ou les impôts des particuliers ou des sociétés assurant immédiatement de nouvelles rentrées fiscales.

Commentaires :
Si l’état augmente les impôts des particuliers ou la TVA, alors ses revenus augmentent mais cela induit 2 conséquences :
. la population est mécontente
. cette dernière consomme moins (car elle a moins d’argent)
Et si la consommation diminue, la production aussi et donc le PIB également. Et les rentrées fiscales baissent mécaniquement !
On se retrouve au point de départ…

Pour les entreprises, du moins celles qui ne peuvent se soustraire à l’impôt (PME), cela augmente le cout du travail et donc diminue leur compétitivité.

Relance de la croissance
Pour créer de la croissance (sous entendu « croissance du PIB ») certains économistes expliquent qu’il faut baisser les impôts des entreprises pour les rendre plus compétitives.
Si l’état baisse les impôts des entreprises, les rentrées fiscales diminuent immédiatement.
Cependant, l’idée est de rendre les entreprises plus compétitives et de créer ainsi de l’activité pour ces dernières. Cela induit donc une croissance du PIB et donc de futures rentrées fiscales supplémentaires.

Si on arrive à créer ou retrouver de la croissance, cela semble le cas idéal car l’activité économique accélère et le PIB augmente, induisant également de nouvelles rentrées fiscales.
C’est pour cela que les dirigeants politiques ne parlent que de croissance car c’est la seule option « sans douleurs » pour remonter la pente.

Relance de la croissance
La croissance est aujourd’hui une chimère car dans un contexte où c’est toute la planète qui est en crise avec une croissance mondiale en berne, il est illusoire d’espérer le retour de cette dernière en France.
De plus, en terme de ressources (matières premières) et de pollution, la planète est exsangue donc même si la croissance revenait par miracle, nous accélérerions l’autodestruction de notre environnement qui est déjà en piteux état.

Création d’inflation
Pour alléger le poids de la dette, l’inflation qui n’est autre qu’une hausse généralisée des prix et si possible des salaires est une solution possible.
En effet, s’il faut 110 Euros pour payer un bien qui valait 100 Euros 1 an avant, il y a eu 10% d’inflation. Et si le bien est un emprunt, alors c’est l’emprunteur qui gagne 10% lors de son remboursement (toujours égal à 100 €) et le prêteur qui les perd car la monnaie s’est dépréciée.

Pour créer de l’inflation, c’est assez simple, il suffit d’augmenter la masse monétaire en circulation. La banque centrale est la seule banque habilitée à effectuer de la création monétaire, c’est ce que tente actuellement la banque du japon.

Commentaire
La création monétaire appelée aussi « planche à billet » peut être un jeu dangereux dans la mesure où l’histoire montre qu’il y a un risque de dérapage vers l’hyperinflation. Lorsque cette dernière apparait, il n’y a plus aucun moyen de la stopper.

Cette création de monnaie est à distinguer d’avances à taux zéro qui pourraient être effectués par la banque centrale pour couvrir les déficits.
Car qui dit avance dit remboursement, il n’y a création que durant un temps limité par la durée de l’avance, lorsque l’état rembourse, la monnaie créée est détruite.

Cependant tous ces sujet sont complexes comme le montre les incessants débats que l’on trouve dans les médias.
Il n’existe aucune théorie économique viable contrairement à ce que tentent de nous faire croire certains experts très médiatisés.
Les choix effectués parmi ces 4 possibilités sont plus politiques que rationnels.

Cas où on ne rembourse pas la dette
Ce cas est le plus facile à comprendre, cette option se nomme un défaut sur la dette ou une « restructuration » qui est une périphrase politiquement plus correcte !
La restructuration peut être totale ou partielle, par exemple en 2003, l’Argentine avait une dette égale à 140% de son PIB, elle fut restructurée par effacement des 3/4 de cette dernière pour arriver à 40% du PIB.
Le problème d’une restructuration est qu’il s’agit d’un fusil à un seul coup car elle interdit ensuite durablement de faire appel aux marchés qui n’accorderont évidemment plus leur confiance à un état qui a fait défaut.
Cependant l’objectif est d’assainir les finances et d’éviter de refaire les mêmes erreurs en recommençant par exemple à s’endetter.

Une ébauche de scénario
La concrétisation d’un défaut de l’état pourrait s’articuler autour du scénario suivant :
1. sortie de l’Euro et création d’une nouvelle monnaie nationale avec parité par rapport à l’Euro
2. dévaluation de cette monnaie (de 20 à 30%)
3. défaut sur la dette (de 70 à 100%)
4. équilibrage du budget de l’état
5. autorisation pour la banque centrale à faire des avances à court terme à l’état à taux zéro

La sortie de l’Euro est une condition nécessaire pour permettre les mesures suivantes qui sont interdites par les traités européens.
La dévaluation permettrait de stimuler les exportations ainsi que la réindustrialisation créant alors de nouvelles rentrées fiscales.
Ces nouvelles rentrées permettraient de rééquilibrer le budget de l’état sachant que la charge de la dette serait réduite à néant dans la cas d’un défaut à 100% de la dette.
Des avances à taux zéro permettraient de lisser les comptes de l’état en cas de déficits exceptionnels qui seraient remboursés lors des années excédentaires. Un mécanisme devra par ailleurs être créé pour éviter les déficits récurrents.

D. CONCLUSION
Le déficit de l’état n’est que l’une des multiples crises qui se sont accumulées depuis 2007 et avant [4]. Ces crises entrent en synergie pour s’auto-entretenir.

On distingue également :
– le chômage de masse qui explose suite à la désindustrialisation issue de la mondialisation
– le système bancaire mondial en faillite virtuelle suite à la crise des subprimes de 2007
– la crise de l’Euro qui a été mis en place sans prévoir le moindre mécanisme de régulation
– la crise écologique avec le réchauffement planétaire
– la pollution généralisée de notre environnement
– etc…

Pour réduire le déficit, toutes les solutions conventionnelles ont déjà été tentées depuis 30 ans avec plusieurs mélanges différents « savamment dosés » entre les options décrites.

La tendance des gouvernements de droite allant par nature vers une diminution des charges des entreprises, on a constaté que cette dernière a surtout profité aux actionnaires.

Les gouvernements de gauche ont quand à eux tenté une augmentation des impôts avec une politique de redistribution sociale. Devant l’explosion des déficits et du chômage, un virage à 180 degrés fut décidé (vers 1983) avec la mise en œuvre d’une politique de rigueur, cette dernière commence également à être appliquée en ce moment.
Cette solution ne marche pas non plus car elle crée de la récession.

Toutes ces vieilles recettes sont enseignées dans les cours d’économie « standards » du monde entier. Elles sont issues du dogmatique consensus de Washington, bréviaire de la pensée unique.

Aucune de ces recettes n’a fonctionné dans d’autres pays pour résoudre la crise actuelle comme le montre les cas de la Grande Bretagne, de la Grèce, de l’Italie et de l’Espagne.

La dernière option
La seule solution restante s’oriente vers un défaut comme cela a été tenté en Argentine avec succès il y a environ 10 ans.
Ce défaut qui doit être conçu pour préserver au maximum les intérêts de la nation (banques, particuliers, etc…).
Le contexte européen montre qu’il n’y a aucune solidarité naturelle entre les pays de la zone Euro pour pallier l’absence de mécanismes prévus au départ pour corriger les déséquilibres.

Le cas idéal serait un défaut simultané de tous les pays de la zone Euro, mais ce n’est pas imaginable car ces derniers n’arrivent même pas à se mettre d’accord pour interdire un pesticide qui tue les abeilles !

Puisque les traités européens interdisent à l’un des états membres de cette zone de faire défaut, il faut rapidement sortir de l’euro avant de réaliser cette opération, le ou les premiers pays à le faire auront les meilleures chances de survie.

De plus, une sortie de l’euro permettrait une dévaluation (également interdite par le système rigide de la monnaie unique) qui rendrait leur compétitivité aux entreprises françaises ayant survécu à la mondialisation.
Une dévaluation rendrait les produits importés plus chers et inciterait donc également à réindustrialiser.

A contrario, un défaut interdirait l’accès aux marchés financiers en cas de déficits obligeant donc l’état à respecter l’équilibre budgétaire. Le cas échéant, un système d’avances à taux 0 au trésor de la banque centrale pourrait être remis en place à condition qu’il soit maitrisé.

Ce scénario certes drastique est donc à analyser en profondeur pour avoir une petite chance de sortir de cette impasse et pouvoir repartir rapidement vers une situation viable.
La facture ne peut être payée que par la population ou par ceux qui ont prêté.

La question restante est de savoir si ce défaut sera organisé avec un minimum de sang froid ou mis en œuvre dans l’urgence, la panique, le sang et les larmes. Car le temps joue contre nous…

Liens
[1] Budget 2011 de l’état Français (PDF)
[2] La guerre contre la finance, il faut scinder les banques ! (sur ce blog)
[3] Traité de Lisbonne, article 123 : le coup d’état de la finance (sur ce blog)
[4] Chronique d’une catastrophe annoncée (sur ce blog)
. Le Contrarien matinNuméro du 2 mai qui résume la situation en 1 page !

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